Journal officiel · Décret
Décret du 16 février 1941 EMPLOI DES DEMOBILISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1941
Publié le23 février 1941
PublicationJORF du 23 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000295644
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