Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000295672
RéférenceArrêté du 29 janvier 1986 FIXANT LES TAUX DE LA PRIME DE RENDEMENT ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER ET DES AGENTS TECHNIQUES FORESTIERS, JO du 5 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1131 du 4 décembre 1970 · application
Arrêté du 11 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).