Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 février 1986

Publié le6 février 1986

PublicationJORF du 6 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000295677

RéférenceArrêté du 4 février 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE, JO du 6 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-159 du 4 février 1986 · application