Journal officiel · Décret

Décret du 11 mars 1936 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 30-10-1935 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE LA TRANSCRIPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1936
Publié le14 mars 1936
PublicationJORF du 14 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000295712
RéférenceDécret du 11 mars 1936 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 30-10-1935 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE LA TRANSCRIPTION, JO du 14 mars 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).