Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le28 juillet 1989
PublicationJORF du 28 juillet 1989
NORSPSS8901549A
IdentifiantJORFTEXT000000295733
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947, JO du 28 juillet 1989, NOR SPSS8901549ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 24 décembre 1973 · modifie
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