Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1990 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1990
Publié le10 juillet 1990
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1990
NORBUDR9005036A
IdentifiantJORFTEXT000000295744
RéférenceArrêté du 6 juillet 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-08-1990 DES OBLIGATIONS JUILLET 1984 A TAUX VARIABLE DE L'EX-FONDS D'INTERVENTION SIDERURGIQUE, JO du 10 juillet 1990, NOR BUDR9005036AFac-similé du JO du 10 juillet 1990 →

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