Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1991 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1993
Publié le17 décembre 1993
PublicationJORF du 17 décembre 1993
NORMENL9306416A
IdentifiantJORFTEXT000000295767
RéférenceArrêté du 9 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1991 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL BANQUE, JO du 17 décembre 1993, NOR MENL9306416ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 août 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).