Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3658 du 5 février 1991 RELATIVE AU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC: MISE EN OEUVRE DU DECRET 901125 DU 18-12-1990 RELATIF AUX SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 février 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1991
NORPRMG9130010C
IdentifiantJORFTEXT000000295782
RéférenceCirculaire n°3658 du 5 février 1991 RELATIVE AU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC: MISE EN OEUVRE DU DECRET 901125 DU 18-12-1990 RELATIF AUX SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES, JO du 11 décembre 1991, NOR PRMG9130010CFac-similé du JO du 11 décembre 1991 →

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Décret n°90-1125 du 18 décembre 1990 · application
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