Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1869 IMPERIAL PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION REVISEE PAR LA NAVIGATION DU RHIN,SIGNEE A MANNHEIM,LE 17-10-1868 ENTRE LA FRANCE,LE GRAND DUCHE DE BADE,LA BAVIERE,LE GRAND-DUCHE DE HESSE,LES PAYS-BAS ET LA PRUSSE

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NatureDécret
Signé le17 avril 1869
PublicationRecueil Duvergier
IdentifiantJORFTEXT000000295798
RéférenceDécret du 17 avril 1869 IMPERIAL PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION REVISEE PAR LA NAVIGATION DU RHIN,SIGNEE A MANNHEIM,LE 17-10-1868 ENTRE LA FRANCE,LE GRAND DUCHE DE BADE,LA BAVIERE,LE GRAND-DUCHE DE HESSE,LES PAYS-BAS ET LA PRUSSELégifrance →

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LOI91-1385 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).