Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJORF du 14 décembre 1993
NORMCCK9300359A
IdentifiantJORFTEXT000000295805
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 RELATIF A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT POUR LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE, JO du 14 décembre 1993, NOR MCCK9300359ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).