Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1998
Publié le3 novembre 1998
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1998
NORECTP9800558A
IdentifiantJORFTEXT000000295822
RéférenceArrêté du 2 novembre 1998 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, JO du 3 novembre 1998, NOR ECTP9800558AFac-similé du JO du 3 novembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 mars 1993 · abroge
Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
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