Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1998
Publié le15 décembre 1998
PublicationJORF n°290 du 15 décembre 1998
NORPENM9803180A
IdentifiantJORFTEXT000000295825
RéférenceArrêté du 7 décembre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES, JO du 15 décembre 1998, NOR PENM9803180AFac-similé du JO du 15 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 · application
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