Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,AUPRES DU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295939
RéférenceArrêté du 8 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL,AUPRES DU PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, JO du 14 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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