Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1973 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES LIEUX DE VENTE EN GROS DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1985
Publié le7 novembre 1985
PublicationJORF du 7 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000295950
RéférenceArrêté du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1973 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES LIEUX DE VENTE EN GROS DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE, JO du 7 novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 3 octobre 1973 · modifie
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