Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR SPECIALITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LE DECRET 85384 DU 29-03-1985 SUR LES POSTES DONT LA VACANCE EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1985
Publié le9 novembre 1985
PublicationJORF du 9 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000295960
RéférenceArrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR SPECIALITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LE DECRET 85384 DU 29-03-1985 SUR LES POSTES DONT LA VACANCE EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL, JO du 9 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
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