Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1993 RELATIF A L'EXTENSION DU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS TRANSFORMES (CAMPAGNE 1993-1994)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORAGRG9301829A
IdentifiantJORFTEXT000000296065
RéférenceArrêté du 27 septembre 1993 RELATIF A L'EXTENSION DU FINANCEMENT DES ACTIONS INTERPROFESSIONNELLES POUR LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS TRANSFORMES (CAMPAGNE 1993-1994), JO du 7 octobre 1993, NOR AGRG9301829ALégifrance →

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