Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1991 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORRESM9301325A
IdentifiantJORFTEXT000000296066
RéférenceArrêté du 29 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1991 RELATIF A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 7 octobre 1993, NOR RESM9301325ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 · application
Arrêté du 30 janvier 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).