Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DE CERTAINS FUMIGANTS EN AGRICULTURE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES VISANT L'OXYDE D'ETHYLENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORECOC8800039A
IdentifiantJORFTEXT000000296073
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DE CERTAINS FUMIGANTS EN AGRICULTURE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES VISANT L'OXYDE D'ETHYLENE, JO du 8 mai 1988, NOR ECOC8800039ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).