Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1982 LE SYSTEME INFORMATIQUE QUI A ETE CREE PAR DECISION DU 19-01-1971 SOUS L'APPELLATION AUDASS-AIDE-SOCIALE A POUR FINALITE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES PRESTATIONS DU TITRE II DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LA FOURNITURE D'INFORMATIONS D'ORDRE COMPTABLE ET STATISTIQUE NECESSAIRES A LA POLITIQUE D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1982
Publié le28 janvier 1983
PublicationJORF du 28 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000296152
RéférenceArrêté du 22 novembre 1982 LE SYSTEME INFORMATIQUE QUI A ETE CREE PAR DECISION DU 19-01-1971 SOUS L'APPELLATION AUDASS-AIDE-SOCIALE A POUR FINALITE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DES PRESTATIONS DU TITRE II DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LA FOURNITURE D'INFORMATIONS D'ORDRE COMPTABLE ET STATISTIQUE NECESSAIRES A LA POLITIQUE D'AIDE SOCIALE, JO du 28 janvier 1983Légifrance →

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