Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986,AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1986
Publié le22 août 1986
PublicationJORF du 22 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296254
RéférenceArrêté du 28 juillet 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT,EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986,AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE, JO du 22 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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