Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS THEORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1987
Publié le15 septembre 1987
PublicationJORF du 15 septembre 1987
NORMENP8700482A
IdentifiantJORFTEXT000000296264
RéférenceArrêté du 10 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS THEORIQUES, JO du 15 septembre 1987, NOR MENP8700482ALégifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
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