Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1988 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES D'UN MODELE DE VEHIUCULE POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1988
Publié le28 février 1988
PublicationJORF du 28 février 1988
NORACVP880003A
IdentifiantJORFTEXT000000296277
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 janvier 1982 · application