Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1984 PORTANT COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU HOUBLON DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1988
Publié le4 mars 1988
PublicationJORF du 4 mars 1988
NORAGRP88000350A
IdentifiantJORFTEXT000000296293
RéférenceArrêté du 14 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1984 PORTANT COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU HOUBLON DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE, JO du 4 mars 1988, NOR AGRP88000350ALégifrance →

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Arrêté du 10 février 1984 · modifie
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