Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1862 IMPERIAL MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 23-03-1852 CONCERNANT LES NOVICES ET LES MOUSSES

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NatureDécret

Signé le15 mars 1862

PublicationRecueil Duvergier

IdentifiantJORFTEXT000000296370

RéférenceDécret du 15 mars 1862 IMPERIAL MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 23-03-1852 CONCERNANT LES NOVICES ET LES MOUSSESLégifrance →

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Cité par 1 texte

Décret du 22 mai 1863 · application