Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
NORMERR8700093A
IdentifiantJORFTEXT000000296493
RéférenceArrêté du 17 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-10-1984 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA SECURITE, JO du 7 juillet 1987, NOR MERR8700093ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 octobre 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).