Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORPRMJ8760034A
IdentifiantJORFTEXT000000296500
RéférenceArrêté du 22 avril 1987 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 29 avril 1987, NOR PRMJ8760034ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).