Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le14 juillet 1987
PublicationJORF du 14 juillet 1987
NORAGRS8701130A
IdentifiantJORFTEXT000000296512
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, JO du 14 juillet 1987, NOR AGRS8701130ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).