Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1988 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES AUX ART. 26 ET 48 DU DECRET 831260 DU 30-12-1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (EPST) AVEC CELLES DES DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEURS SECURITES (INRETS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1988
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1988
Publié le11 mars 1988
PublicationJORF du 11 mars 1988
NORRESY8800110A
IdentifiantJORFTEXT000000296548
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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