Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1964 MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUN D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DE L'AERONAUTIQUE, DU GENIE MARITIME ET DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1964
Publié le18 février 1964
PublicationJORF du 18 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000296587
RéférenceArrêté du 7 février 1964 MODIFICATION DES DROITS D'INSCRIPTION AU CONCOURS COMMUN D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES ET AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DE L'AERONAUTIQUE, DU GENIE MARITIME ET DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 18 février 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).