Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT-CIVIL DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES D'UN SYSTEME INFORMATISE POUR LA RECHERCHE ET LA GESTION DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL ET DES DOSSIERS AINSI QUE POUR L'EDITION DE DOCUMENTS RELATIFS A L'ETAT-CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le23 février 1986
PublicationJORF du 23 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296686
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT CREATION AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT-CIVIL DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES D'UN SYSTEME INFORMATISE POUR LA RECHERCHE ET LA GESTION DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL ET DES DOSSIERS AINSI QUE POUR L'EDITION DE DOCUMENTS RELATIFS A L'ETAT-CIVIL, JO du 23 février 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).