Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1986 RELATIF A L'APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1986
Publié le17 avril 1986
PublicationJORF du 17 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296704
RéférenceArrêté du 10 avril 1986 RELATIF A L'APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX, JO du 17 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).