Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1986
Publié le27 août 1986
PublicationJORF du 27 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296716
RéférenceArrêté du 16 juillet 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 86487 DU 14-03-1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS, JO du 27 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · application
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