Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1987
Publié le23 septembre 1987
PublicationJORF du 23 septembre 1987
NORECOT8713021A
IdentifiantJORFTEXT000000296748
RéférenceArrêté du 21 septembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 84709 DU 24-07-1984 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, JO du 23 septembre 1987, NOR ECOT8713021ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).