Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORPTTT8800159A
IdentifiantJORFTEXT000000296771
RéférenceArrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-07-1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 16 mars 1988, NOR PTTT8800159ALégifrance →

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Arrêté du 30 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).