Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX SALLES DE SPECTALES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCCK8800255A
IdentifiantJORFTEXT000000296778
RéférenceArrêté du 23 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX SALLES DE SPECTALES CINEMATOGRAPHIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE, JO du 26 avril 1988, NOR MCCK8800255ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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