Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1988
Publié le27 avril 1988
PublicationJORF du 27 avril 1988
NORMEND8800599A
IdentifiantJORFTEXT000000296779
RéférenceArrêté du 12 avril 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 27 avril 1988, NOR MEND8800599ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).