Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENL8800782A
IdentifiantJORFTEXT000000296783
RéférenceArrêté du 4 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE, JO du 8 mai 1988, NOR MENL8800782ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).