Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1962 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1962
Publié le23 novembre 1962
PublicationJORF du 23 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296797
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