Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1966 CAISSES PRIMAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1966
Publié le13 février 1966
PublicationJORF du 13 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000296827
RéférenceArrêté du 31 janvier 1966 CAISSES PRIMAIRES, JO du 13 février 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).