Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1983 VISITE TECHNIQUES DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1983
Publié le23 août 1983
PublicationJORF du 23 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296866
RéférenceArrêté du 27 juillet 1983 VISITE TECHNIQUES DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES, JO du 23 août 1983Légifrance →

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Arrêté du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).