Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1983 REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) INTERDEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1983
Publié le31 août 1983
PublicationJORF du 31 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296889
RéférenceArrêté du 8 juillet 1983 REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES (CTP) INTERDEPARTEMENTAUX, JO du 31 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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