Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 1ER AL. , 8 & 13 (1E & 3E) ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1969
Publié le27 mars 1969
PublicationJORF du 27 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000296895
RéférenceArrêté du 21 mars 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 1ER AL. , 8 & 13 (1E & 3E) ET ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27 JANVIER 1967, JO du 27 mars 1969Légifrance →

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Arrêté du 27 janvier 1967 · modifie
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