Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 52 "PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE FAIBLE CAPACITE" ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1985
Publié le26 novembre 1985
PublicationJORF du 26 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296908
RéférenceArrêté du 4 novembre 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT N0 52 "PRESCRIPTIONS UNIFORMES RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE CONSTRUCTION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE FAIBLE CAPACITE" ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958, JO du 26 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
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