Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION DES MARCHES DU BATIMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1985
Publié le28 novembre 1985
PublicationJORF du 28 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000296921
RéférenceArrêté du 20 novembre 1985 PORTANT MODIFICATION DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES PAR LA COMMISSION DES MARCHES DU BATIMENT, JO du 28 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 octobre 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).