Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le6 mai 1987
PublicationJORF du 6 mai 1987
NORTRSA8700146A
IdentifiantJORFTEXT000000296951
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SOUS-CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 6 mai 1987, NOR TRSA8700146ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 mars 1978 · modifie
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).