Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1984 ET PORTANT EXTENSION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DANS LES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le19 juillet 1987
PublicationJORF du 19 juillet 1987
NOREQUP8700649A
IdentifiantJORFTEXT000000296954
RéférenceArrêté du 15 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1984 ET PORTANT EXTENSION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DANS LES SERVICES EXTERIEURS, JO du 19 juillet 1987, NOR EQUP8700649ALégifrance →

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Arrêté du 23 mars 1984 · modifie
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