Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1985 RELATIF AUX CENTRES ECOLE DE PARACHUTISME SPORTIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1987
Publié le7 mai 1987
PublicationJORF du 7 mai 1987
NORPRMJ8760026A
IdentifiantJORFTEXT000000296959
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge