Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE REMUNERATION DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LES SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT QUI N'ONT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le22 mai 1988
PublicationJORF du 22 mai 1988
NORDEFP8801376A
IdentifiantJORFTEXT000000297026
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
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