Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORMCCB8700200A
IdentifiantJORFTEXT000000297203
RéférenceArrêté du 4 mai 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 13 mai 1987, NOR MCCB8700200ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1095 du 10 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).