Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION EFFECTUES AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORINTF8800094A
IdentifiantJORFTEXT000000297224
RéférenceArrêté du 22 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SPECIALISEE DES TRAVAUX DE DECORATION EFFECTUES AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 16 mars 1988, NOR INTF8800094ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).